Conditions Générales de Vente SissaMercerie – https://www.sissamercerie.fr – Version d'octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://www.sissamercerie.fr, site de vente d'articles de mercerie et de loisirs créatifs, édité par SissaMercerie, entreprise individuelle (EI) de Céline SISSAOUI, dont le siège est situé au 109 boulevard de la République, 47000 Agen, immatriculée au RCS d'Agen sous le numéro 892 097 353. Contact : sissamercerie@gmail.com – 06 15 43 49 11. Avant de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Article 1 – Principes

Les CGV régissent la relation entre SissaMercerie et ses clients, consommateurs et professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout document contradictoire du client, sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs. SissaMercerie peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont rédigées en langue française.

Article 2 – Produits

SissaMercerie s'efforce de présenter ses produits de manière complète (descriptions, caractéristiques, photographies). Les caractéristiques figurant sur les fiches produits proviennent des informations fournies par les fournisseurs. Le client est invité à signaler toute information erronée à sissamercerie@gmail.com.

Couleurs. Les couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer de la réalité selon les écrans et les réglages d'affichage. Pour les fils, les tissus et autres articles teints, de légères variations de teinte existent aussi d'un lot de fabrication (bain de teinture) à l'autre. Pour un même projet, nous vous recommandons de commander en une seule fois la quantité totale nécessaire. Ces légères variations de teinte, inhérentes à ces produits, ne constituent pas un défaut de conformité. En revanche, si l'article reçu ne correspond pas à la référence ou à la couleur commandée, vous bénéficiez des garanties prévues à l'article 9. Pour toute question sur une teinte avant achat, contactez-nous à sissamercerie@gmail.com.

Échantillons. Pour vous aider à choisir une couleur ou une matière, SissaMercerie peut envoyer des échantillons sur demande. Toute demande d'échantillons faite en dehors d'une commande s'effectue par e-mail à sissamercerie@gmail.com. SissaMercerie indique alors au client la quantité d'échantillons proposée, le mode d'envoi (par lettre) et les frais d'envoi correspondants, qui sont à la charge du demandeur et fixés en fonction de la quantité d'échantillons. L'envoi est effectué après accord du client sur ces frais et règlement de ceux-ci selon les modalités de l'article 5. Les échantillons sont fournis à titre gratuit, sans obligation d'achat ; ils servent à vérifier la teinte, la matière ou la texture, ne sont pas destinés à réaliser un ouvrage et ne sont ni repris ni remboursés. Leur taille est indicative. En raison des variations de teinte possibles d'un lot à l'autre, un échantillon ne garantit pas que l'article commandé ensuite sera exactement de la même teinte (voir « Couleurs » ci-dessus). SissaMercerie peut limiter le nombre d'échantillons par demande et refuser les demandes manifestement abusives. Les données personnelles transmises pour cette demande sont utilisées uniquement pour y répondre et pour l'envoi, conformément à l'article 14. SissaMercerie – Conditions Générales de Vente – Version d'octobre 2026 

Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé devient indisponible, SissaMercerie en informe le client par e-mail et lui propose un remplacement ou le remboursement de cet article dans un délai de 14 jours.

Zones de vente. Les ventes sont réalisées en France métropolitaine (Corse comprise), en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et en Allemagne. Pour toute autre destination, le client peut écrire à sissamercerie@gmail.com.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de port, qui sont forfaitaires selon le transporteur choisi et indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte en point relais (Mondial Relay) à partir de 39 € d'achats en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg, et à partir de 60 € d'achats pour l'Espagne et le Portugal. Pour l'Allemagne, il n'y a pas de livraison offerte : les frais de port sont forfaitaires et dépendent de la quantité d'articles commandée. SissaMercerie peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Offres promotionnelles. Les codes promotionnels et remises sont valables selon les conditions indiquées sur le site au moment de la commande (montant minimum, produits concernés, cumul). Sauf indication contraire, elles sont valables jusqu'à nouvel ordre. SissaMercerie peut les modifier ou y mettre fin à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter (18 ans révolus ou autorisation légale) et être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande (articles, prix, frais de port, adresse), choisit son mode de livraison et de paiement, accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton de validation, qui indique que la commande implique une obligation de paiement. SissaMercerie confirme ensuite la commande par e-mail. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Lors de l'expédition, le client reçoit un e-mail ou un SMS avec le numéro de suivi, selon le transporteur. Pour toute question sur une commande : 06 15 43 49 11 ou sissamercerie@gmail.com. Les données enregistrées par SissaMercerie font foi des transactions, sauf preuve contraire. Une commande passée depuis un compte est réputée émaner de son titulaire.

 Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (via Stripe), PayPal (y compris en plusieurs fois), Klarna (paiement en plusieurs fois), virement ou chèque. Le paiement par carte est débité à la validation de la commande ; en cas de refus de la banque, la commande est suspendue et le client en est informé par e-mail. Pour PayPal et Klarna, leurs conditions d'utilisation s'appliquent. Le client dispose de 10 jours ouvrés pour régler sa commande par virement ou chèque, faute de quoi elle est annulée. L'adresse d'envoi du chèque est communiquée par e-mail après la commande, et les commandes payées par chèque sont expédiées après encaissement.

Facturation. SissaMercerie établit une facture pour toute commande d’un client professionnel et la lui adresse par e-mail ; le client professionnel communique les informations nécessaires à la facturation (dénomination, adresse, SIRET). Le client consommateur peut obtenir sa facture sur simple demande à sissamercerie@gmail.com. Les factures sont établies en euros et portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Article 6 – Sécurité des paiements

Le site utilise une connexion sécurisée (HTTPS/TLS). SissaMercerie ne collecte ni ne conserve vos données bancaires : les paiements par carte sont traités par les prestataires de paiement Stripe, PayPal et Klarna, qui appliquent leurs propres dispositifs de sécurité et de lutte contre la fraude. SissaMercerie – Conditions Générales de Vente – Version d'octobre 2026 

 Selon votre banque, une authentification forte (3-D Secure) peut vous être demandée.

Article 7 – Modalités de livraison

Zones et transporteurs. Les commandes sont livrées en France métropolitaine (Corse comprise) par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, et en Belgique, au Luxembourg, en Espagne et au Portugal par Mondial Relay, et en Allemagne par La Poste (Colissimo), à l'adresse indiquée lors de la commande.

Délais. Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, selon le volume de commandes à traiter. Une fois le colis déposé auprès du transporteur, la livraison intervient en principe sous 3 à 5 jours ouvrés avec Mondial Relay et sous environ 48 heures avec Colissimo, soit un délai total indicatif de 4 à 7 jours ouvrés avec Mondial Relay et de 3 à 4 jours ouvrés avec Colissimo. Pour l'Espagne et le Portugal, la livraison par Mondial Relay intervient en principe sous 3 à 6 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur, soit un délai total indicatif de 4 à 8 jours ouvrés. Pour l'Allemagne, la livraison par Colissimo intervient en principe sous 3 à 4 jours ouvrés après le dépôt du colis, soit un délai total indicatif de 4 à 6 jours ouvrés. À défaut de précision, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut contacter SissaMercerie à sissamercerie@gmail.com. Si la commande n'est pas livrée dans un délai supplémentaire raisonnable fixé par le client, celui-ci peut résoudre le contrat et sera remboursé dans les 14 jours.

Adresse de livraison. SissaMercerie ne saurait être tenue responsable d'une non-livraison résultant d'une adresse erronée ou de coordonnées incomplètes fournies par le client.

Risques. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à la prise de possession physique du colis. En cas de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter SissaMercerie dans les meilleurs délais.

Colis non retiré. Si le colis n'est pas récupéré en point relais ou en locker dans le délai de garde du point relais indiqué par le transporteur (5 jours en France, 8 jours calendaires en Espagne et au Portugal), il est renvoyé à SissaMercerie. Le client peut alors choisir (1) une réexpédition moyennant une participation forfaitaire de 3,60 €, même si la livraison était offerte lors de sa commande, ou (2) l'annulation de la commande avec remboursement du prix des articles.

Changement de point relais. Mondial Relay peut modifier le point relais en cas d'indisponibilité ou de saturation, parfois sans solliciter le client. Dans ce cas, le client est invité à contacter SissaMercerie rapidement pour vérifier avec Mondial Relay si un transfert est possible.

Retrait en magasin. Le client peut choisir le retrait de sa commande en magasin, au 109 boulevard de la République, 47000 Agen, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site, une fois informé par e-mail que sa commande est prête. La commande est conservée 5 jours à compter de l'e-mail l'informant qu'elle est prête, ou pendant une durée convenue avec le client. À défaut de retrait dans ce délai, SissaMercerie contacte le client pour convenir d'une solution (nouvelle date de retrait, expédition ou remboursement). Le délai de rétractation court à compter du retrait.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à compter de la réception de sa commande (ou du dernier article si la commande est livrée en plusieurs colis), ou de son retrait en magasin. Pour se rétracter, le client peut utiliser le lien de rétractation en ligne reçu par e-mail après sa commande ; un e-mail lui confirme la bonne réception de sa demande. Il peut aussi utiliser le formulaire de rétractation disponible sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 et l'envoyer par courrier ou par lettre recommandée avec accusé de réception. SissaMercerie – Conditions Générales de Vente – Version d'octobre 2026 

 Le client renvoie les articles au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à sa charge. SissaMercerie rembourse le prix des articles et les frais de livraison standard au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; SissaMercerie peut alors déduire cette dépréciation du remboursement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, par exemple les articles coupés sur mesure à la longueur demandée par le client.

Article 9 – Garanties légales et responsabilité

Le consommateur bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. SissaMercerie répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 24 mois à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le consommateur n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; SissaMercerie peut refuser le choix du consommateur si le coût est disproportionné. La mise en conformité est gratuite (frais de retour compris) et intervient dans un délai raisonnable, qui ne peut dépasser 30 jours à compter de la demande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, ou ne sont pas réalisés dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, sauf si le défaut est mineur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé pour l'achat.

Garantie des vices cachés. SissaMercerie répond des défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Comment faire valoir ses droits. Le client contacte d'abord SissaMercerie, par e-mail (sissamercerie@gmail.com) ou par téléphone (06 15 43 49 11), en indiquant son numéro de commande, en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photos, afin de trouver une solution amiable. Cette démarche ne prive pas le client de la possibilité de recourir à la médiation prévue à l'article 11.

Responsabilité. SissaMercerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou de l'usure normale, ni en cas de force majeure. Cette exclusion ne limite pas les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 10 – Clients professionnels

Champ d'application. Est considérée comme client professionnel toute personne qui commande pour les besoins de son activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole. Le client professionnel déclare agir à ce titre et peut être invité à communiquer son numéro SIRET lors de la commande. Les dispositions du présent article s'appliquent aux clients professionnels, en complément des autres articles, sauf mention contraire. SissaMercerie – Conditions Générales de Vente – Version d'octobre 2026

Droit de rétractation et garanties légales. Le droit de rétractation prévu à l'article 8 et la garantie légale de conformité prévue à l'article 9 sont réservés aux consommateurs. Les clients professionnels sont soumis au droit commun de la vente. Réclamations. Le client professionnel vérifie les articles à la réception du colis. Toute anomalie apparente (article manquant, endommagé ou non conforme à la commande) doit être signalée par e-mail à sissamercerie@gmail.com dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison, avec photos et numéro de commande. À défaut, les articles sont réputés conformes. Cette obligation ne limite pas la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Paiement. Les commandes sont payables à la commande, par carte bancaire, PayPal, virement ou chèque, selon les modalités de l'article 5. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais réellement engagés sont supérieurs, SissaMercerie peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Litiges. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Agen sont seuls compétents.

 Article 11 – Litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel, à sissamercerie@gmail.com ou à l'adresse indiquée en préambule). À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

 La Société Médiation Professionnelle – http://www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu où demeure le défendeur. Pour les clients professionnels, l'article 10 s'applique.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.sissamercerie.fr (textes, photographies, logos, visuels, tutoriels, structure) sont la propriété de SissaMercerie ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Force majeure

SissaMercerie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (par exemple grève des transporteurs, catastrophe naturelle, panne majeure d'internet). Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment celui de résoudre la vente en cas de retard de livraison dans les conditions de l'article 7.

Article 14 – Données personnelles

SissaMercerie – Conditions Générales de Vente – Version d'octobre 2026  SissaMercerie, responsable du traitement, collecte les données nécessaires à la gestion de votre commande : identité, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, historique de commande. Ces données servent à traiter et livrer votre commande, à la facturation, au service après-vente et au respect de nos obligations légales. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteurs La Poste et Mondial Relay, services de paiement Stripe, PayPal et Klarna, hébergeur du site). Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis archivées selon les délais légaux (notamment comptables). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, en écrivant à sissamercerie@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité : https://www.sissamercerie.fr/politique-de-confidentialité .